Notre checklist de conformité à la loi 18-07 est conçue par des experts certifiés en protection des données — un outil Excel complet intégrant un Registre des Traitements, une Checklist de Conformité et un Tableau de Bord. Prêt à l'emploi pour toute organisation soumise à la loi algérienne sur la protection des données personnelles.
Télécharger la Checklist Loi 18-07 Gratuit3 modules intégrés · Formules automatiques · Tableau de bord · Aligné loi 18-07 & ANPDP
Contexte réglementaire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 est la loi algérienne relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Elle constitue le cadre juridique fondateur de la protection des données en Algérie, souvent comparée au RGPD européen pour son champ d'application et ses exigences.
Elle a institué l'ANPDP (Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel) comme autorité de contrôle chargée de veiller au respect de la loi, de recevoir les déclarations et de délivrer les autorisations de traitement.
Toute organisation traitant des données personnelles de résidents algériens est soumise à cette loi, qu'elle soit publique ou privée, nationale ou étrangère. La non-conformité expose à des sanctions administratives et pénales significatives. Notre checklist loi 18-07 centralise toutes les exigences dans un outil unique et actionnable.
Structure du template
Chaque onglet couvre une dimension essentielle de votre conformité à la loi 18-07
Documentez chaque activité de traitement conformément à l'article 14 de la loi 18-07. Finalité, base légale, données traitées, responsables, durées de conservation — tout est structuré et calculé automatiquement.
Évaluez votre niveau de conformité sur l'ensemble des thématiques de la loi 18-07 : déclarations & autorisations ANPDP, droits des personnes, sécurité, transferts hors Algérie et obligations du responsable de traitement.
Pilotez votre programme de conformité avec des indicateurs visuels mis à jour automatiquement : score global, zones de risque, actions prioritaires, statut des obligations réglementaires ANPDP.
Avantages
Un outil pensé pour des résultats concrets et une mise en conformité rapide
Aucune configuration complexe. Ouvrez le fichier, renseignez vos informations et pilotez votre conformité à la loi 18-07 immédiatement — sans paramétrages préalables ni compétences techniques particulières.
La structure est calquée sur les exigences de la loi algérienne 18-07 et les lignes directrices de l'ANPDP. Utilisable directement pour vos déclarations, audits et réponses aux contrôles de l'autorité.
Les formules intégrées calculent automatiquement votre taux de conformité par thématique et de façon globale. Votre équipe se concentre sur les actions correctives, pas sur les calculs manuels.
Le registre des traitements est structuré pour être présenté directement à l'ANPDP ou à vos auditeurs internes. Un format professionnel, clair et exhaustif qui démontre votre sérieux en matière de conformité.
Identifiez instantanément les zones de non-conformité à risque élevé. Le tableau de bord met en évidence les actions prioritaires pour optimiser vos efforts et ressources de mise en conformité.
Adapté aux spécificités de votre secteur d'activité, de votre structure et de vos traitements. Les catégories, bases légales et indicateurs sont entièrement modifiables selon votre contexte opérationnel.
Profils concernés
Un outil pratique pour tous les professionnels impliqués dans la conformité des données en Algérie
Structurez et documentez l'ensemble de vos activités de traitement conformément à la loi 18-07. Préparez vos déclarations ANPDP et justifiez votre conformité lors des contrôles réglementaires.
Évaluez la conformité de vos traitements informatiques aux exigences de sécurité de la loi 18-07. Documentez vos mesures de protection et préparez vos audits ISO 27001 avec un registre aligné.
Obtenez une vue consolidée de votre exposition réglementaire et prenez des décisions éclairées pour prioriser vos investissements de mise en conformité face aux exigences de la loi 18-07.
Utilisez le registre comme document support pour vos missions d'audit de la conformité à la loi 18-07. La checklist fournit un référentiel structuré pour évaluer l'ensemble des obligations légales.
Déployez un outil professionnel et crédible chez vos clients algériens rapidement. Sa structure personnalisable s'adapte à tous les secteurs d'activité soumis à la loi 18-07.
Documentez vos traitements de données RH (paie, recrutement, SIRH) et marketing (CRM, prospection) pour démontrer leur conformité aux conditions de licéité de la loi 18-07.
Questions fréquentes
Réponses claires aux questions les plus posées sur la protection des données en Algérie
Crédibilité
La Practice GRC & Data Privacy d'Intervalle Technologies
Ce template de checklist loi 18-07 a été développé par les spécialistes certifiés en protection des données d'Intervalle Technologies. Chaque exigence référencée, chaque critère d'évaluation et chaque indicateur du tableau de bord sont issus de missions réelles de mise en conformité menées auprès d'organisations algériennes de différents secteurs. Loin d'un exercice théorique, cet outil reflète ce que les praticiens et auditeurs attendent concrètement sur le terrain.
Le template Excel complet de l'équipe Data Privacy d'Intervalle Technologies est disponible sans frais. Remplissez le formulaire ci-dessous pour y accéder instantanément.
Accéder à la Checklist Loi 18-07 GratuiteRenseignez vos coordonnées — votre fichier sera disponible immédiatement après soumission
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Une copie a également été envoyée à votre adresse e-mail. Bonne mise en conformité !